Quelle licence pour servir de l'alcool au restaurant

Le Code de la santé publique classe les boissons en groupes et distingue deux situations, l'alcool servi à l'occasion d'un repas, comme accessoire de la nourriture, et l'alcool servi seul.

• La petite licence restaurant, pour les boissons fermentées comme le vin, la bière ou le cidre, servies avec un repas.
• La licence restaurant, pour toutes les boissons autorisées, spiritueux compris, toujours avec un repas.
• La licence III, débit de boissons à consommer sur place, limité aux boissons fermentées, sans obligation de repas.
• La licence IV, débit de boissons à consommer sur place, toutes boissons, sans obligation de repas.

Un restaurant qui ne sert de l'alcool qu'aux clients attablés pour manger relève des deux premières. Dès qu'on peut venir boire un verre sans commander de plat, il faut une licence de débit de boissons. Les boissons sans alcool, elles, ne demandent aucune licence.

Avant de déclarer une licence, l'exploitant doit avoir suivi une formation auprès d'un organisme agréé, qui donne lieu à un permis d'exploitation. Elle porte sur vos obligations, la prévention de l'ivresse, la protection des mineurs, la lutte contre le bruit, la responsabilité de l'exploitant. Ce permis a une durée de validité, et il se renouvelle.

L'ouverture, la reprise ou le déplacement d'un établissement qui sert de l'alcool se déclare à l'avance à la mairie de la commune (à Paris, à la préfecture de police), sur un formulaire prévu pour ça. Vous recevez un récépissé, et c'est lui qui prouve que vous êtes en règle.

Le délai à respecter, la liste des pièces et les conditions que doit remplir le déclarant figurent sur le site Entreprendre de service-public. Votre mairie connaît aussi les zones protégées de la commune, où l'installation d'un débit de boissons est limitée.

Une licence IV ne se crée pas librement. Elle s'acquiert en principe par rachat ou par transfert d'une licence existante, dans un cadre fixé par la loi. C'est ce qui lui donne sa valeur, et ce qui rend prudent de se faire accompagner pour en acheter une.

Pour la vente à emporter, votre licence suffit dans sa catégorie. L'article L. 3331-3 du Code de la santé publique permet au titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons de vendre à emporter les boissons qu'elle couvre. Avec une petite licence restaurant, du vin ou de la bière, donc, mais pas de spiritueux. La vente en ligne est assimilée à une vente à emporter, et votre commune peut en limiter les horaires par arrêté.