Réglementation

Fumer et vapoter au restaurant, en salle et en terrasse

· mis à jour le · 4 min de lecture

Plus personne ne fume en salle. La question se pose ailleurs, sur la terrasse bâchée en hiver, avec le client qui vapote à table ou le fumeur sur le pas de la porte. L'exploitant a des obligations précises, et c'est à lui qu'on demande des comptes en premier.

Fermé et couvert

L'interdiction de fumer s'applique aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui sont des lieux de travail. Le Code de la santé publique l'organise depuis le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Un restaurant en fait partie, avec sa salle, son bar et ses sanitaires.

Un emplacement réservé aux fumeurs reste en théorie possible, sous des conditions techniques strictes et sans aucun service à l'intérieur. Très peu d'établissements en ont un.

La terrasse

Une terrasse à l'air libre n'est pas un lieu fermé et couvert, on peut donc y fumer, sauf si vous en décidez autrement ou qu'une règle locale l'interdit. Une terrasse fermée de tous côtés et couverte est assimilée à une salle, et l'interdiction s'y applique.

Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 a étendu l'interdiction de fumer à des lieux extérieurs, plages, parcs et jardins publics, abribus, abords des écoles, des bibliothèques et des équipements sportifs. Les terrasses des cafés et des restaurants n'en font pas partie. Si la vôtre touche l'un de ces lieux, demandez à la mairie où passe la limite.

Entre les deux, avec un auvent, des bâches latérales, des parois amovibles ou un chauffage, tout dépend de la configuration réelle. En cas de doute, interrogez votre mairie ou les services de l'État avant de fermer votre terrasse pour l'hiver, car c'est sur place que la qualification se décide.

Rien ne vous empêche d'être plus strict que la loi. Une terrasse entièrement non-fumeur, ou une partie réservée, c'est un choix d'exploitant, à dire clairement à l'entrée.

La cigarette électronique

Le vapotage a ses propres règles, issues du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Il est interdit dans certains lieux, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les locaux qui accueillent du public n'entrent pas d'office dans cette catégorie, et dans votre salle, c'est donc à vous de décider.

La plupart des restaurateurs l'interdisent en salle, par égard pour les autres clients. Écrivez-le dans votre règlement et affichez-le. Un serveur fait respecter une règle affichée bien plus facilement qu'une simple préférence.

Vos obligations

  • apposer la signalisation réglementaire qui rappelle l'interdiction de fumer ;
  • ne rien mettre à disposition qui incite à fumer à l'intérieur, donc pas de cendrier en salle ;
  • faire respecter l'interdiction, en demandant au client d'éteindre ou de sortir ;
  • prévoir des cendriers dehors, pour que le pas de porte reste propre.

L'exploitant qui n'affiche pas la signalisation, ou qui laisse faire, risque lui-même une amende, en plus de celle du fumeur. Pour les fumeurs devant votre porte, les règles d'usage de l'espace public relèvent de votre commune.

Questions fréquentes

Peut-on interdire de fumer sur toute sa terrasse ?
Oui. Vous pouvez fixer chez vous une règle plus stricte que la loi, à condition de l'afficher clairement.
Qui est sanctionné si un client fume en salle ?
Le fumeur, et aussi l'exploitant s'il n'a pas mis la signalisation ou s'il a favorisé l'infraction.
Où lire les textes ?
Dans le Code de la santé publique, sur Légifrance. Le site du ministère de la Santé publie les modèles de signalisation et des réponses pratiques.

Pour aller plus loin : L'autorisation à demander pour une terrasse · Organiser le service en terrasse · Les affichages obligatoires dans un restaurant

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