Réglementation

Refuser l'alcool à un mineur ou à un client ivre

· mis à jour le · 4 min de lecture

Une licence donne le droit de servir de l'alcool, avec la responsabilité qui va avec. La loi impose deux refus, et ce sont les plus difficiles à tenir en salle, le client trop jeune et le client qui a trop bu. Mieux vaut les préparer avec l'équipe que les improviser un samedi soir.

Les mineurs

Le Code de la santé publique interdit de vendre de l'alcool à un mineur, et de lui en offrir gratuitement dans un débit de boissons ou un commerce. Il n'y a pas d'exception pour le vin à table ou le verre « pour goûter », la règle vaut pour toutes les boissons alcooliques.

La personne qui sert doit exiger du client qu'il prouve sa majorité. Le texte en fait une obligation, et non une impolitesse, et ne la réserve pas aux cas de doute. Un document officiel avec photo suffit. À une table familiale, le serveur ne pose tout simplement pas de verre de vin devant l'adolescent.

L'ivresse

Il est interdit de servir des boissons alcooliques à une personne manifestement ivre, et de la recevoir dans cet état dans un débit de boissons. On en juge à ce que voit le personnel, l'élocution, l'équilibre, le comportement.

Refuser un verre de plus reste délicat. Trois choses aident. Proposer de l'eau et quelque chose à manger, s'adresser à la table plutôt qu'à la personne seule, et faire intervenir le responsable plutôt que le plus jeune serveur. Si le client doit reprendre la route, proposez de lui appeler un taxi.

Ce qu'il faut afficher, et proposer

  • l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, à l'endroit prévu par les textes ;
  • des boissons sans alcool, visibles et vraiment proposées ;
  • pendant une offre promotionnelle sur l'alcool, des boissons sans alcool à prix réduit elles aussi.

Offrir de l'alcool à volonté dans un but commercial, ou le vendre au forfait, est interdit. Les règles des offres à prix réduit sont dans organiser un happy hour.

Former l'équipe

L'exploitant a suivi la formation du permis d'exploitation, ses serveurs souvent pas. Dix minutes au brief suffisent pour fixer la conduite à tenir. On demande une pièce d'identité au moindre doute, on ne ressert pas quelqu'un d'ivre, on prévient le responsable.

Les sanctions touchent l'exploitant, et peuvent aller jusqu'à la fermeture administrative de l'établissement. Les établissements ouverts tard dans la nuit ont des obligations supplémentaires, à vérifier si vous êtes dans ce cas.

Questions fréquentes

Un parent peut-il autoriser son enfant mineur à boire du vin à table ?
L'interdiction de vente et d'offre vise l'établissement. Par prudence, ne servez pas d'alcool à un mineur, quoi qu'en disent ses parents.
Peut-on refuser de servir sans se justifier ?
Le refus de servir de l'alcool à une personne ivre ou à un mineur est imposé par la loi. Dites-le simplement, c'est un motif légitime.
Où trouver l'affiche obligatoire ?
Son modèle est fixé par arrêté, et les organisations professionnelles comme les sites publics la fournissent.

Pour aller plus loin : Quelle licence pour servir de l'alcool · Organiser un happy hour dans les règles · Faire une vraie place aux boissons sans alcool

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